Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de conseil proposées sous la marque ORAKLIS par Prestige World Market LLC, LLC de droit du Nouveau-Mexique, numéro d’entité 7415028, 2201 Menaul Blvd NE, Suite A, Albuquerque, NM 87107, États-Unis (le « Prestataire »).

Elles s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins professionnelles : entreprises, indépendants et professions libérales (le « Client »). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les conditions particulières figurant dans la proposition acceptée par le Client prévalent sur les CGV.

Article 2 · Diagnostic de décision offert

• Le Diagnostic de décision est gratuit et sans engagement. Il n’entraîne aucune obligation d’achat.
• Le Prestataire en réalise un nombre limité chaque mois et reste libre d’accepter ou de refuser une demande.
• Il repose exclusivement sur des informations publiques. Lorsqu’un test de réponse est réalisé, il l’est sous l’identité réelle du Prestataire, avec une question réelle, et sa date figure dans la restitution.
• Il est restitué oralement en visioconférence, puis remis par écrit, pour l’usage interne du Client.
• Il constitue une analyse et des recommandations. Il ne comporte aucune garantie de résultat commercial.

Article 3 · Propositions et commandes

Les prestations payantes (notamment « Parcours de décision » et « Activation ») font l’objet d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La proposition est valable 30 jours. La commande est ferme à réception de la proposition acceptée par écrit et, le cas échéant, de l’acompte prévu.

Article 4 · Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le Prestataire étant établi hors de l’Union européenne, la TVA due sur les prestations rendues à un Client professionnel établi dans l’Union est autoliquidée par le Client, conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE (article 283-2 du Code général des impôts pour la France). La facture en porte la mention.

Article 5 · Facturation et paiement

• Missions ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la remise des livrables.
• Accompagnement mensuel : facturation au début de chaque mois.
• Paiement par virement, à 30 jours à compter de la date de facture.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses travaux jusqu’au paiement complet.

Article 6 · Exécution et collaboration

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il exécute les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art et à la proposition acceptée.

Le Client désigne un interlocuteur, fournit les informations utiles et valide les livrables dans les délais convenus. Un retard du Client décale d’autant le calendrier.

Aucun contenu n’est publié au nom du Client ou de ses dirigeants sans leur validation écrite préalable.

Article 7 · Durée et résiliation des accompagnements

Les accompagnements mensuels ont une durée initiale de trois mois, nécessaire pour que les effets soient mesurables. Ils se poursuivent ensuite mois par mois, sans reconduction tacite annuelle. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.

En cas de manquement grave de l’une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

Article 8 · Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client dispose des droits d’utilisation, de reproduction et d’adaptation des livrables pour ses propres besoins, pour le monde entier et pour la durée légale des droits.

Les méthodes, grilles, gabarits et savoir-faire du Prestataire, antérieurs ou développés à l’occasion de la mission, restent sa propriété.

Article 9 · Références

Le Prestataire ne cite le nom, la marque ou les résultats du Client qu’avec son accord écrit. Le Client peut demander qu’un cas soit publié de façon anonyme.

Article 10 · Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie, pendant la mission et trois ans après son terme.

Article 11 · Responsabilité

Les recommandations du Prestataire constituent une aide à la décision. Le Client reste seul juge de leur mise en œuvre. Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial : nombre de demandes, taux de conversion ou chiffre d’affaires.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité.

Article 12 · Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 13 · Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont régis par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.